Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Entre OUCH Belgium ASBL,

Rue des Cailloux, 19
B 1330 Rixensart
Belgique

Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.851.202.

Vous pouvez contacter l’association par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact via Informations – Contact dans le menu du site. 

Ci-après dénommé « le vendeur » ou « l’organisation ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale qui achète des produits ou des services auprès de l’organisation,

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Ce qui suit a été défini et convenu :

INTRODUCTION

L’Organisation vend ses produits via son site web (https://ouch-belgium.be). La liste et la description des biens et services fournis par la Société sont disponibles à l’adresse suivante : Boutique.

Article 1 :

Les Conditions Générales présentées déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou de Services par le Vendeur.

Article 2 :

Les présentes conditions générales (CG) régissent la vente de produits ou de services effectués via le site web de l’organisation et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement contraignantes pour l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site web. Par conséquent, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.

L’organisation s’assure également que l’acceptation est claire et sans réserve grâce à l’utilisation d’une case à cocher et d’un clic de validation. Le client déclare avoir lu l’ensemble des conditions générales relatives à un produit ou service, et les accepter pleinement et sans réserve.

Le client reconnaît avoir reçu des conseils et des informations adéquats pour garantir que ses besoins soient satisfaits.

Article 3 :

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont affichés en euros (TTC) et indiqués sur les pages de description des produits. Ils s’entendent hors frais d’emballage et d’expédition.
L’organisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à l’avenir.

Article 4 :

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et passer sa commande :
– Informations sur les caractéristiques de base du produit ; – Sélection du produit, le cas échéant, options du produit – Informations essentielles sur le client (identification, e-mail, adresse, etc.) ;
– Acceptation des conditions générales affichées.
– Vérification des détails de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs.
Avant de confirmer la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier les détails et le prix de la commande, de corriger toute erreur ou d’annuler la commande. La confirmation de la commande entraînera la formation du contrat.
– Suivre ensuite les instructions pour le paiement des produits et la livraison de la commande.

Le Client recevra par e-mail une confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception.

Au cours du processus de commande, le client pourra identifier et corriger toute erreur commise lors de la saisie des données.

L’archivage des communications (la commande, les détails de la commande, les factures) est effectué sur un support fiable et durable afin d’assurer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites comme preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de l’exécution de la commande, le Client doit fournir une identification véridique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, toute demande faite de mauvaise foi ou pour toute autre raison légitime.

Article 5 :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site web de l’organisation. Le cas échéant, le mode d’utilisation du produit est également mis à disposition. L’acheteur est informé des prix par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre moyen approprié, avant la conclusion du contrat de vente.
Le montant total dû par l’Acheteur est toujours indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur à la date de la commande, il ne comprend pas les frais d’expédition et d’emballage. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur au cours du processus de vente et lors de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Client certifie avoir pris connaissance des détails relatifs aux frais de livraison ainsi qu’aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que des informations concernant l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et leur rôle dans le cadre de la présente vente. Le Vendeur honorera la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée et en l’absence d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits mis en vente n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 6 :

Les produits et services vendus dans le cadre des présentes CGV sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de santé des personnes, de commerce équitable et de protection des consommateurs.

Le vendeur livre les produits conformément au contrat et est responsable de tout défaut de conformité lors de la livraison. Il répond également de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été prévue par le contrat ou a été effectuée sous sa responsabilité.

Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : via Informations – Contact dans le menu du site.

Article 7 :

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 :

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans les meilleurs délais. Ces délais ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande.

Le Vendeur intervient en cas de perte, vol ou détérioration d’un colis avant sa réception par le Client, uniquement dans le cas des options d’expédition « avec garantie » décrites au bas de la page Boutique.

Dès que le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou de détérioration des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de signaler au transporteur toute réserve concernant le produit livré.

Article 9 :

Le paiement est dû immédiatement après la commande. Le Client effectue le paiement via le service PayPal ou le service Stripe ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, la livraison est reportée dans l’attente de la vérification du paiement.
PayPal Privacy Policy: https://www.paypal.com/BE/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=en_GB
Stripe Privacy Policy: https://stripe.com/gb/privacy
Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises bénéficient d’un cryptage de pointe qui les rend illisibles pendant leur transport sur le réseau (HTTPS). Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 10 :

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans justification dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’organisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés, les frais de retour étant à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices, etc.). Dans la mesure du possible, ils doivent être accompagnés d’une copie de la preuve d’achat.

Article 11:

Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie de conformité relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée.

Article 12:

Conformément au RGPD relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement des données à caractère personnel destiné à la vente et à la livraison des produits et services définis dans le présent contrat. L’Acheteur est informé via notre page Politique de confidentialité et Cookies — Algie vasculaire de la face – Cluster headache – Céphalée en grappe.

Article 13:

Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités de produits achetés par commande.

Article 14:

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les transactions d’achat et de vente auxquelles elles se rapportent, seront soumises au droit belge..

 » Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et accessible gratuitement, téléchargeable sur le site web https://www.donneespersonnelles.fr/«