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OUCH Belgium
OUCH Belgium ASBL - Association de patients

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Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV

Ces conditions s’appliquent aux achats effectués via de notre Boutique en ligne.

Conditions Générales de Vente

Entre OUCH Belgium ASBL,

Rue des Cailloux, 19
B 1330 Rixensart
Belgique

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.851.202.

L’association peut être jointe par email en cliquant via le formulaire de contact du site.

Dénommée ci-après le « Vendeur » ou l’ « Association».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association,

Dénommée ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur commercialise par l’intermédiaire de son site Internet (https://ouch-belgium.be ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association  peuvent être consultés sur la Boutique.

Article 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l’association, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors frais spécifiques d’emballage et d’expédition.
L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’association, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports et d’emballage facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact du site.

Article 7 : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les meilleurs délais. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur intervient en cas de perte, de vol ou d’endommagement d’un colis avant réception par le Client, uniquement dans les choix d’expéditions en “Envois sécurisés avec n° de suivi” tels que décrits au bas de la page Boutique.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte, de vol ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement via le service PayPal ou le service Stripe ou encore par virement bancaire. Dans ce dernier cas, la livraison est mise en attente de la vérification du paiement.
Politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/BE/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Politique de confidentialité de Stripe: https://stripe.com/fr-be/privacy
Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (HTTPS). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 10 : L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’association.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 12 : Conformément au RGPD relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé via notre page Politique de confidentialité et Cookies.

Article 13 : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belge.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »